Modèles de lettres et de contrats
Modèles gratuits de lettres, d’attestations et de contrats à remplir dans le navigateur. Vous saisissez vos informations, vérifiez l’aperçu, puis imprimez le document ou l’enregistrez en PDF. Chaque modèle indique les articles de loi dont découlent ses clauses.
Logement et location
- État des lieux d’entrée ou de sortieL’état des lieux décrit le logement loué et ses équipements à l’entrée ou à la sortie.
- Lettre de congé du locataire : préavis de départVous utilisez cette lettre pour donner congé au bailleur et quitter votre logement.
- Quittance de loyer : modèle à remplirLe bailleur ou son mandataire remplit et signe ce document après réception du paiement pour le logement et la période indiqués.
Travail
Argent et dettes
- Contrat de prêt d’argent entre particuliersVous pouvez utiliser ce contrat pour un prêt d’argent en famille ou entre amis, puis le remplir, l’imprimer et le signer avec l’autre partie.
- Lettre de mise en demeure de payerCette lettre vous permet de réclamer le paiement d’une somme restée impayée.
- Reconnaissance de detteUne reconnaissance de dette précise la somme qu’une personne reconnaît devoir à une autre et les modalités de remboursement.
Procurations et attestations
- Attestation d’hébergementL’hébergeant déclare sur l’honneur qu’une personne réside chez lui, à l’adresse indiquée et depuis la date précisée.
- Procuration (pouvoir) : modèle à remplirUne procuration vous permet de donner à une autre personne le pouvoir d’agir pour vous et en votre nom (Code civil, art.
Assurance et contrats
Comment utiliser les modèles
- Choisissez un modèleAvant de remplir, lisez les quelques repères : qui signe le document, quels délais s’appliquent et quelles démarches suivent la signature.
- Remplissez les champs du formulaireL’aperçu du document se met à jour au fur et à mesure. Les champs vides restent dans le document sous forme de lignes à compléter à la main.
- Imprimez ou enregistrez en PDFSeul le document est imprimé, sans les éléments de la page. Les signatures sont apposées à la main sur l’exemplaire imprimé.
D’où viennent les textes
Les clauses des modèles s’appuient sur les textes en vigueur diffusés par Légifrance (base LEGI, données ouvertes de la DILA). Chaque modèle comporte la liste des articles utilisés et la date de vérification. Les modèles ont un caractère général et ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation. Ce site est privé et n’est pas un site officiel de l’administration.
Confidentialité
Les informations saisies dans le formulaire restent dans votre navigateur. Le site ne les envoie pas et ne les enregistre pas ; le formulaire est vide après actualisation de la page.