Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

Modèles de lettres et de contrats

Modèles gratuits de lettres, d’attestations et de contrats à remplir dans le navigateur. Vous saisissez vos informations, vérifiez l’aperçu, puis imprimez le document ou l’enregistrez en PDF. Chaque modèle indique les articles de loi dont découlent ses clauses.

Logement et location

Travail

Argent et dettes

Procurations et attestations

Assurance et contrats

Comment utiliser les modèles

  1. Choisissez un modèleAvant de remplir, lisez les quelques repères : qui signe le document, quels délais s’appliquent et quelles démarches suivent la signature.
  2. Remplissez les champs du formulaireL’aperçu du document se met à jour au fur et à mesure. Les champs vides restent dans le document sous forme de lignes à compléter à la main.
  3. Imprimez ou enregistrez en PDFSeul le document est imprimé, sans les éléments de la page. Les signatures sont apposées à la main sur l’exemplaire imprimé.

D’où viennent les textes

Les clauses des modèles s’appuient sur les textes en vigueur diffusés par Légifrance (base LEGI, données ouvertes de la DILA). Chaque modèle comporte la liste des articles utilisés et la date de vérification. Les modèles ont un caractère général et ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation. Ce site est privé et n’est pas un site officiel de l’administration.

Confidentialité

Les informations saisies dans le formulaire restent dans votre navigateur. Le site ne les envoie pas et ne les enregistre pas ; le formulaire est vide après actualisation de la page.