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Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance
Préparez une lettre de résiliation pour votre contrat automobile, habitation ou un autre contrat d’assurance. Renseignez le contrat, choisissez le motif, puis relisez et signez les paragraphes correspondants. Pour résilier après un an la responsabilité civile automobile ou l’assurance locative visées par le texte, le nouvel assureur accomplit les formalités. Le nouvel organisme s’en charge aussi si vous remplacez un contrat de frais de santé dans ce régime (Code des assurances, art. L113-15-2).
Avant de remplir
Relever le contrat et choisir le motifRecopiez la référence du contrat et les dates figurant sur vos documents. Pour le droit annuel après un an, prévoyez une notification au moins deux mois avant l’échéance, sous réserve des dérogations concernant l’assurance maladie individuelle et les risques autres que ceux des particuliers, et de l’exclusion des assurances sur la vie (Code des assurances, art. L113-12). Pour le droit de résiliation après la première année, vérifiez que votre contrat est tacitement reconductible, vous couvre hors activité professionnelle et relève des catégories prévues, sans adhésion rendue obligatoire par votre lien avec l’employeur (Code des assurances, art. L113-15-2 ; Code des assurances, art. R113-11).
Vérifier les dates et décrire la situationPour un avis tardif, relevez sa date d’envoi : le délai supplémentaire est de vingt jours suivant cet envoi lorsque l’avis est adressé moins de quinze jours avant la limite de dénonciation ou après celle-ci (Code des assurances, art. L113-15-1). Pour un changement de situation, décrivez les risques liés à l’ancienne situation qui ne se retrouvent pas dans la nouvelle et vérifiez le délai de trois mois suivant l’événement (Code des assurances, art. L113-16). Si vous ajoutez des pièces à votre courrier, indiquez-les dans le champ prévu.
Faire intervenir le nouvel assureur quand le texte le prévoitPour résilier après un an une responsabilité civile automobile ou l’assurance locative visées par le texte, passez par le nouvel assureur, chargé des formalités et de la permanence de la couverture (Code des assurances, art. L113-15-2). Adressez-lui sur papier ou autre support durable votre volonté expresse de résilier le contrat actuel et de souscrire auprès de lui (Code des assurances, art. R113-12, III). Pour remplacer un contrat de frais de santé dans ce même régime, le nouvel organisme accomplit les formalités et les organismes concernés veillent à l’absence d’interruption de la couverture (Code des assurances, art. L113-15-2).
Relire, signer et notifier la lettreRelisez le motif, les dates et les coordonnées, puis signez le courrier. La notification peut notamment être faite par lettre ou tout autre support durable ; son destinataire confirme sa réception par écrit (Code des assurances, art. L113-14, I). Si vous utilisez la fonctionnalité de résiliation électronique dans les cas prévus, l’assureur confirme la réception et vous informe de la date de fin et des effets de la résiliation sur support durable, dans des délais raisonnables (Code des assurances, art. L113-14, II).
Contrôler la prise d’effet et le remboursementSi votre contrat relève des catégories réglementaires et remplit les conditions de résiliation après un an, l’assureur applique ce régime dans trois cas : vous dénoncez la reconduction en application de l’article L113-15-1 après la date limite annuelle, vous invoquez un motif prévu par le Code des assurances qu’il constate inapplicable ou vous ne précisez aucun fondement. Dès réception de la demande, il vous adresse un avis sur support durable indiquant la date d’effet et rappelant le remboursement du solde dans les trente jours suivant cette date (Code des assurances, art. R113-12, I et II). Dans ce régime, le solde doit être remboursé dans les trente jours suivant la résiliation. En cas de retard, les sommes dues produisent de plein droit des intérêts au taux légal (Code des assurances, art. L113-15-2).
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Aperçu du document
Lieu :
Date :
Coordonnées de correspondance :
Résiliation d’un contrat d’assurance
Objet
Objet : Résiliation du contrat d’assurance.
Numéro du contrat :
Contrat concerné
Madame, Monsieur,
Le présent courrier concerne le contrat d’assurance identifié ci-dessous.
Numéro du contrat :
Nature du contrat et risque assuré :
Date de première souscription :
Notification de résiliation
Je vous notifie ma décision de résilier ce contrat.
Motif retenu :
Confirmation et décompte
Je vous remercie de confirmer par écrit la réception de cette notification, de me préciser la date de fin du contrat et de m’adresser le décompte de clôture. Si ce décompte fait apparaître un solde en ma faveur, je vous remercie d’en effectuer le remboursement.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature du souscripteur :
En bref
Vous pouvez résilier à l’expiration d’un délai d’un an en adressant votre notification au moins deux mois avant l’échéance. Des dérogations sont possibles pour les contrats individuels d’assurance maladie et les risques autres que ceux des particuliers. Les assurances sur la vie sont exclues (Code des assurances, art. L113-12).
Si votre contrat est tacitement reconductible, vous couvre en tant que personne physique hors activité professionnelle et relève des catégories prévues, vous pouvez le résilier sans frais ni pénalités après un an à compter de la première souscription. La résiliation prend effet un mois après réception de la notification par l’assureur. Ce droit n’est pas ouvert à l’adhérent dont le lien avec l’employeur rend l’adhésion obligatoire (Code des assurances, art. L113-15-2 ; Code des assurances, art. R113-11).
Pour la responsabilité civile automobile et l’assurance locative visées par le texte, le nouvel assureur accomplit les formalités de résiliation après la première année et veille à la permanence de la couverture (Code des assurances, art. L113-15-2).
Vous pouvez résilier après un changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial ou de profession, une retraite professionnelle ou une cessation définitive d’activité professionnelle si les risques garantis sont directement liés à l’ancienne situation et ne se retrouvent pas dans la nouvelle (Code des assurances, art. L113-16).
La résiliation pour changement de situation ne peut intervenir que dans les trois mois suivant l’événement et prend effet un mois après réception de sa notification par l’autre partie, sans indemnité à l’assureur (Code des assurances, art. L113-16).
Pour les contrats à tacite reconduction couvrant une personne physique hors activité professionnelle, l’avis d’échéance doit annoncer un délai de vingt jours suivant son envoi pour dénoncer la reconduction s’il est adressé moins de quinze jours avant la date limite de dénonciation ou après cette date. Les assurances sur la vie et les assurances de groupe exclues par le dernier alinéa de cet article ne relèvent pas de ce régime (Code des assurances, art. L113-15-1).
Pour un contrat concerné, si l’information sur la dénonciation ne vous a pas été adressée conformément au texte, vous pouvez résilier sans pénalités à tout moment dès la reconduction. La résiliation prend effet le lendemain de la date du cachet de la poste ou de la date de notification (Code des assurances, art. L113-15-1).
Après une résiliation relevant du droit de résiliation après un an, l’assureur doit vous rembourser le solde de prime dans les trente jours suivant la date de résiliation. En cas de retard, les sommes dues produisent de plein droit des intérêts au taux légal (Code des assurances, art. L113-15-2).
Lorsque vous avez le droit de résilier, vous pouvez notamment le notifier par lettre ou autre support durable. Le destinataire doit confirmer par écrit la réception de votre notification (Code des assurances, art. L113-14, I).
Lorsqu’une police permet à l’assureur de résilier après sinistre, elle doit reconnaître à l’assuré le droit de résilier ses autres contrats auprès du même assureur dans le mois suivant la notification, avec effet un mois après notification à l’assureur (Code des assurances, art. R*113-10).
Base légale
Les motifs proposés, les délais et les modalités de notification s’appuient sur les articles suivants du Code des assurances.
Code des assurances, article L113-12Vous pouvez résilier à l’expiration d’un délai d’un an en adressant une notification au moins deux mois avant l’échéance. Le délai court à partir de la date du cachet de la poste ou de l’expédition de la notification. Des dérogations sont possibles pour les contrats individuels d’assurance maladie et les risques autres que ceux des particuliers. L’article ne s’applique pas aux assurances sur la vie.
Code des assurances, article L113-14Lorsque vous avez le droit de résilier, vous pouvez notifier votre décision par lettre ou autre support durable, par déclaration au siège social ou chez le représentant de l’assureur, par acte extrajudiciaire, par le mode de communication à distance que l’assureur propose pour conclure un contrat ou par tout autre moyen prévu au contrat. Le destinataire confirme la réception par écrit. Pour les contrats couvrant une personne physique hors activité professionnelle, une fonctionnalité gratuite de résiliation électronique doit être disponible si le contrat a été conclu électroniquement ou si l’assureur propose la souscription électronique au jour de la résiliation. Dans ce cas, l’assureur confirme la réception et vous informe sur support durable, dans des délais raisonnables, de la date de fin du contrat et des effets de la résiliation.
Code des assurances, article L113-15-1Pour les contrats à tacite reconduction couvrant une personne physique hors activité professionnelle, l’avis annuel rappelle la date limite de dénonciation. S’il est envoyé moins de quinze jours avant cette limite ou après celle-ci, il doit annoncer un délai de vingt jours suivant son envoi pour dénoncer la reconduction. Si cette information ne vous est pas adressée conformément au texte, vous pouvez résilier sans pénalités dès la reconduction, avec effet le lendemain de la date du cachet de la poste ou de la date de notification. L’assureur rembourse la prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru dans les trente jours de la prise d’effet, avec intérêts au taux légal en cas de retard. Les assurances sur la vie et les assurances de groupe exclues par le dernier alinéa ne relèvent pas de cet article.
Code des assurances, article L113-15-2Si votre contrat est tacitement reconductible, vous couvre en tant que personne physique hors activité professionnelle et appartient aux catégories définies par décret, vous pouvez le résilier sans frais ni pénalités après un an à compter de la première souscription. La résiliation prend effet un mois après réception de la notification par l’assureur. Ce droit n’est pas ouvert à l’adhérent dont le lien avec l’employeur rend l’adhésion obligatoire. L’assureur rembourse le solde de prime dans les trente jours de la résiliation. En cas de retard, les sommes dues produisent de plein droit des intérêts au taux légal. Pour la responsabilité civile automobile et l’assurance locative visées par le texte, le nouvel assureur accomplit les formalités et veille à la permanence de la couverture. Si vous remplacez un contrat de frais de santé dans ce régime, le nouvel organisme accomplit les formalités et les organismes concernés veillent à l’absence d’interruption de couverture.
Code des assurances, article L113-16Vous pouvez résilier après un changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial ou de profession, une retraite professionnelle ou une cessation définitive d’activité professionnelle si les risques garantis sont directement liés à la situation antérieure et ne se retrouvent pas dans la nouvelle. La résiliation ne peut intervenir que dans les trois mois de l’événement et prend effet un mois après réception de la notification par l’autre partie. L’assureur rembourse la prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, à compter de la prise d’effet. Aucune indemnité à son profit ne peut être prévue. Les assurances sur la vie sont exclues.
Code des assurances, article R*113-10Lorsqu’une police permet à l’assureur de résilier après sinistre, les polices doivent reconnaître à l’assuré le droit de résilier ses autres contrats auprès du même assureur dans le mois suivant la notification de la résiliation de la police sinistrée. La résiliation de ces autres contrats prend effet un mois après notification à l’assureur. L’assureur restitue les portions de primes correspondant à la période pour laquelle les risques ne sont plus garantis.
Code des assurances, article R113-11Pour les personnes physiques hors activité professionnelle, les catégories de contrats tacitement reconductibles concernées comprennent les contrats des branches énumérées incluant la responsabilité civile automobile, ceux incluant la responsabilité d’un propriétaire, copropriétaire ou occupant d’immeuble et ceux constituant un complément d’un bien ou service vendu par un fournisseur. Sont aussi visés les contrats de remboursement et d’indemnisation des frais de maladie, maternité ou accident ne comportant que les autres garanties expressément admises par le texte.
Code des assurances, article R113-12Pour les contrats des catégories réglementaires remplissant les conditions de résiliation après un an, l’assureur applique ce régime si vous dénoncez la reconduction en application de l’article L113-15-1 après la date limite annuelle, si vous invoquez un motif prévu par le Code des assurances qu’il constate inapplicable ou si vous ne précisez aucun fondement. Dès réception de la demande, il vous adresse un avis sur support durable indiquant la date d’effet et rappelant le remboursement du solde dans les trente jours suivant cette date. Pour les remplacements concernés, vous adressez au nouvel assureur une demande sur papier ou autre support durable exprimant votre volonté de résilier et de souscrire un nouveau contrat auprès de lui. Le nouvel assureur notifie ensuite la résiliation par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec les mentions prévues. Pour la responsabilité civile automobile et l’assurance locative visées, si vous saisissez directement l’ancien assureur, il vous informe dès réception, sur support durable, de votre droit à résiliation selon les modalités faisant intervenir le nouvel assureur.
Questions fréquentes
Quel préavis respecter pour résilier une assurance à l’échéance ?
Vous devez adresser votre notification au moins deux mois avant l’échéance pour exercer le droit annuel à l’expiration d’un délai d’un an. Des dérogations sont possibles pour les contrats individuels d’assurance maladie et les risques autres que ceux des particuliers. Les assurances sur la vie sont exclues (Code des assurances, art. L113-12). Le délai court à partir de la date du cachet de la poste ou de la date d’expédition de la notification (Code des assurances, art. L113-12).
Quels contrats peut-on résilier à tout moment après un an ?
Ce droit concerne les contrats tacitement reconductibles qui vous couvrent en tant que personne physique hors activité professionnelle. Dans les branches prévues, il s’agit des contrats incluant la responsabilité civile automobile, la responsabilité d’un propriétaire, d’un copropriétaire ou d’un occupant d’immeuble, ainsi que de certains contrats complémentaires d’un bien ou service. Les contrats de frais de santé répondant aux conditions de garanties définies par le texte sont aussi concernés (Code des assurances, art. R113-11). Vous pouvez résilier sans frais ni pénalités après un an à compter de la première souscription, avec effet un mois après réception de la notification par l’assureur. Ce droit n’est pas ouvert à l’adhérent lorsque son lien avec l’employeur rend l’adhésion obligatoire (Code des assurances, art. L113-15-2).
Qui envoie la résiliation d’une assurance auto ou habitation après un an ?
Pour la responsabilité civile automobile et l’assurance locative visées par le texte, le nouvel assureur effectue les formalités pour votre compte et veille à la permanence de la couverture (Code des assurances, art. L113-15-2). Adressez-lui sur papier ou autre support durable une demande exprimant votre volonté de résilier le contrat en cours et de souscrire auprès de lui. Si vous saisissez directement l’ancien assureur pour ces contrats, celui-ci vous informe dès réception, sur support durable, de ce droit à résiliation par l’intermédiaire du nouvel assureur (Code des assurances, art. R113-12, III et IV).
Puis-je résilier mon assurance habitation après un déménagement ?
Oui, si le contrat garantit des risques en relation directe avec votre ancien domicile qui ne se retrouvent pas dans votre nouvelle situation (Code des assurances, art. L113-16). La résiliation ne peut intervenir que dans les trois mois suivant l’événement et prend effet un mois après réception de la notification. L’assureur rembourse la prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru et ne peut prévoir d’indemnité pour cette résiliation (Code des assurances, art. L113-16).
Que faire si l’avis d’échéance est tardif ou ne rappelle pas mon droit ?
Pour un contrat concerné, un avis envoyé moins de quinze jours avant la date limite de dénonciation, ou après celle-ci, doit vous informer du délai de vingt jours suivant son envoi pour dénoncer la reconduction (Code des assurances, art. L113-15-1). Si l’information n’a pas été adressée conformément au texte, vous pouvez résilier sans pénalités dès la reconduction, avec effet le lendemain de la date du cachet de la poste ou de la notification. Ce régime concerne les personnes physiques hors activité professionnelle et exclut les assurances sur la vie et les assurances de groupe visées par son dernier alinéa (Code des assurances, art. L113-15-1). Pour les contrats des catégories réglementaires remplissant les conditions de résiliation après un an, l’assureur applique ce dernier régime lorsque la dénonciation intervient après la date limite annuelle (Code des assurances, art. R113-12, I).
Quand l’assureur doit-il rembourser la cotisation déjà payée ?
Pour une résiliation après un an relevant de ce régime, l’assureur doit vous rembourser le solde dans les trente jours suivant la date de résiliation. En cas de retard, les sommes dues produisent de plein droit des intérêts au taux légal (Code des assurances, art. L113-15-2). Le régime d’information sur la reconduction prévoit aussi le remboursement de la prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, dans les trente jours de la date d’effet de la résiliation, avec intérêts au taux légal en cas de retard (Code des assurances, art. L113-15-1). En cas de changement de situation, l’assureur rembourse la partie de prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, à compter de la prise d’effet de la résiliation (Code des assurances, art. L113-16).
Faut-il envoyer la lettre de résiliation en recommandé ?
Lorsque vous avez le droit de résilier, vous pouvez envoyer une lettre ou utiliser un autre support durable. Vous pouvez aussi faire une déclaration au siège social ou chez le représentant de l’assureur, recourir à un acte extrajudiciaire, utiliser le mode de communication à distance que l’assureur propose pour conclure un contrat ou tout autre moyen prévu au contrat (Code des assurances, art. L113-14, I). Pour les contrats couvrant une personne physique hors activité professionnelle, la résiliation électronique doit être possible si le contrat a été conclu par voie électronique ou si l’assureur propose la souscription électronique au jour de la résiliation. Il doit fournir une fonctionnalité gratuite, confirmer la réception et vous informer sur support durable, dans des délais raisonnables, de la date de fin et des effets de la résiliation (Code des assurances, art. L113-14, II).
Puis-je résilier mes autres assurances après une résiliation pour sinistre ?
Oui, lorsqu’une police prévoit pour l’assureur la faculté de résilier après sinistre, les polices doivent vous reconnaître le droit de résilier vos autres contrats auprès de lui dans le mois suivant la notification de cette résiliation (Code des assurances, art. R*113-10). La résiliation de ces autres contrats prend effet un mois après notification à l’assureur et s’accompagne de la restitution des portions de primes correspondant à la période sans garantie (Code des assurances, art. R*113-10).
Sources et date de vérification
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