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Type de constat et parties
État des lieux . Date d’établissement : . Type de location : .
Bailleur, nom et prénom ou dénomination : . Domicile ou siège social : .
Locataire, nom et prénom ou dénomination : .
Logement et étendue du constat
Localisation du logement : .
Pièces, annexes et équipements d’usage privatif mentionnés au bail dont le locataire a la jouissance exclusive et sur lesquels porte le constat : .
Description des pièces et parties du logement
Les descriptions ci-dessous portent, pour chaque pièce ou partie nommée, sur les revêtements des sols, murs et plafonds, les équipements et les autres éléments du logement.
Entrée et dégagements :
Séjour et pièces de vie :
Chambres, avec une description distincte par chambre :
Cuisine ou espace cuisine :
Salles de bains et salles d’eau, avec une description distincte par pièce :
Toilettes :
Autres pièces, parties du logement et annexes privatives, avec une description distincte par espace :
Chauffage et autres équipements
Désignation, localisation et état des éléments de chauffage, de production d’eau chaude et des autres équipements, avec les observations de fonctionnement :
Relevés des compteurs et index
Compteurs individuels d’eau, repères et relevés :
Compteurs individuels d’électricité, repères et relevés :
Compteurs individuels de gaz, repères et relevés :
Autres énergies, chauffage ou eau chaude à comptage individuel, repères et index :
Clés et moyens d’accès
Détail, nombre et destination des clés et autres moyens d’accès aux locaux à usage privatif ou commun remis ou restitués :
Observations et réserves des parties
Observations ou réserves du bailleur :
Observations ou réserves du locataire :
Images et annexes descriptives
Liste et repères des photographies et annexes descriptives jointes, avec les pièces ou équipements concernés :
Signature et remise des exemplaires
Les parties ou leurs mandataires signent le présent état des lieux avec les observations et réserves qui y sont consignées.
Le document est établi en autant d’exemplaires que de parties. Nombre d’exemplaires : .
Un exemplaire est remis à chaque partie ou à son mandataire au moment de la signature, en main propre ou par voie dématérialisée. Destinataires et mode de remise : .
Le présent état des lieux est joint au contrat de location.