Article 1Identification des parties
1. Le prêteur : Adresse ou siège :
2. L’emprunteur : Adresse ou siège :
Article 2Objet et capital du prêt
1. Le présent contrat constate un prêt d’argent, remis ou à remettre par le prêteur à l’emprunteur suivant les modalités de remise des fonds. Capital prêté en chiffres (€) : Capital prêté en toutes lettres (euros) :
2. L’emprunteur s’engage à restituer le capital reçu selon les modalités de remboursement convenues. Le remboursement du capital porte sur la somme prêtée, indépendamment des intérêts éventuellement dus.
3. L’emprunteur devient propriétaire des fonds prêtés et en supporte la perte.
4. Les paiements au titre du présent prêt sont effectués en euros.
Article 3Remise des fonds
1. Mode de remise des fonds : État de la remise à la signature : Date prévue ou effective de remise :
2. Lorsque la remise est indiquée comme prévue, la signature du présent contrat ne constate pas la réception des fonds par l’emprunteur.
Article 4Régime d’intérêts convenu
Régime d’intérêts convenu :
Article 5Modalités de remboursement
1. Mode de remboursement du capital :
2. Modalités de paiement convenues :
3. À défaut d’une autre désignation par la loi, le contrat ou le juge, le paiement a lieu au domicile du prêteur.
Article 6Respect des termes convenus
1. Le prêteur ne peut pas demander la restitution du capital avant les termes convenus pour son remboursement.
2. Si aucun terme n’a été fixé pour la restitution, le juge peut accorder à l’emprunteur un délai suivant les circonstances.
Article 7Retard de paiement et mise en demeure
1. En cas de retard dans le paiement d’une somme due, le prêteur peut mettre l’emprunteur en demeure de payer par une sommation ou un acte portant interpellation suffisante.
2. Le retard donne lieu à des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, sans que le prêteur ait à justifier d’une perte. En cas de non-restitution au terme convenu, l’intérêt est dû du jour de la sommation ou de la demande en justice.
Article 8Imputation des paiements et intérêts échus
1. Lorsqu’une somme due au titre du présent prêt porte intérêt, un paiement partiel s’impute d’abord sur les intérêts, sous réserve d’une décision du juge prévoyant une imputation prioritaire sur le capital conformément à l’article 1343-5 du Code civil.
2. Le présent contrat ne prévoit pas de capitalisation des intérêts. Les intérêts échus dus pour au moins une année entière peuvent toutefois produire intérêt si une décision de justice le précise.
Article 9Délais susceptibles d’être accordés par le juge
1. Compte tenu de la situation de l’emprunteur et des besoins du prêteur, le juge peut reporter ou échelonner le paiement des sommes dues dans la limite de deux années.
2. Par décision spéciale et motivée, le juge peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées portent intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s’imputent d’abord sur le capital.
3. La décision du juge suspend les procédures d’exécution engagées par le prêteur. Les majorations d’intérêts ou pénalités de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge.
Article 10Engagement de restitution de l’emprunteur
1. L’emprunteur s’engage envers le prêteur à rembourser le capital reçu suivant les échéances convenues dans le présent contrat.
2. Montant du capital en toutes lettres, à écrire personnellement par l’emprunteur : ____________________________________________________________ euros.
3. Montant du capital en chiffres, à écrire personnellement par l’emprunteur : ______________________________ €.
4. Signature de l’emprunteur sous cet engagement : ______________________________.
Article 11Exemplaires et signature
1. Le présent contrat est établi en deux originaux identiques : un pour le prêteur et un pour l’emprunteur.
2. Lieu de signature : Date de signature :